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8Sep/17Off

Les investissements directs étrangers

Selon la définition de référence des investissements directs internationaux de l’OCDE, compatible avec le Manuel de la balance des paiements du FMI : « L’investissement direct est un type d’investissement transnational effectué par le résident d’une économie (“l’investisseur direct”) afin d’établir un intérêt durable dans une entreprise (“l’entreprise d’investissement direct”) qui est résidente d’une autre économie que celle de l’investisseur direct. L’investisseur est motivé par la volonté d’établir, avec l’entreprise, une relation stratégique durable afin d’exercer une influence significative sur sa gestion. L’existence d’un “intérêt durable” est établie dès lors que l’investisseur direct détient au moins 10 % des droits de vote de l’entreprise d’investissement direct [...]. » Les flux d’IDE regroupent des opérations de nature très diverse. Les investissements directs comprennent, outre les opérations en capital et les bénéfices réinvestis, l’ensemble des prêts, avances, dépôts, à court et long termes, entre sociétés affiliées. Une partie de ces flux financiers ont des finalités identiques à celles des opérations en capital social : c’est le cas par exemple lorsqu’une maison mère effectue un prêt à une filiale non résidente en vue de l’extension de ses capacités de production. Cependant, une partie de ces flux financiers répond à des considérations fiscales avec l’implantation de sociétés holdings et autres centres de trésorerie dans certains pays européens à fiscalité aménagée pour les entreprises multinationales. La mondialisation et l’internationalisation des firmes ont ainsi contribué à une multiplication des opérations à court terme et à un accroissement de la volatilité des flux d’investissements directs étrangers. La CNUCED collecte et agrège les données des flux d’IDE fournies par les Banques centrales sans distinguer les composantes de ces flux. La CNUCED ne distingue pas l’optimisation fiscale des entreprises (prêts intra-groupes) des implantations de nouveaux sites (capital social stricto sensu). Les flux financiers de prêt internes aux entreprises multinationales (prêts intragroupes) comprennent souvent plusieurs opérations de sens opposé, entrant et sortant, qui se compensent au cours d’une année. Les fortes variations de prêts intragroupes rendent les flux d’IDE fortement volatils. Les données annuelles estimées par la Banque de France sont élaborées selon la méthode désormais recommandée par le FMI et l’OCDE, dite du « principe directionnel étendu », qui reflète mieux la réalité économique des opérations. Elle consiste à retraiter les prêts intragroupes pour ne retenir qu’un flux net par groupe multinational et par an, au lieu de comptabiliser chacune des opérations, intervenant généralement dans des sens opposés, réalisées au cours de l’année. La Banque de France est l’une des rares Banques centrales à appliquer le principe directionnel étendu qui permet de limiter l’impact des prêts intra-groupes entre filiales sœurs sur les flux d’IDE. C’est la raison pour laquelle toute comparaison internationale est à ce stade inappropriée.

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